Décret exécutif n° 26-77 du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 fixant les conditions et les modalités de prévention de l’usage de stupéfiants et/ou de substances psychotropes dans les établissements d’éducation, d’enseignement et de formation. 14 janvier 2026
Décret exécutif n° 26-76 du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 fixant les conditions et les modalités de prévention de l’usage de stupéfiants et/ou de substances psychotropes lors du recrutement dans les secteurs public et privé. 14 janvier 2026
Loi n° 25-03 du 5 Moharram 1447 au 1er juillet 2025 modifiant et complétant la loi n° 04-18 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiant et de substances psychotropes 1 juillet 2025
Arrêté du Aouel Joumada Ethania 1446 correspondant au 3 décembre 2024 fixant la composition, la compétence et les modalités de fonctionnement des commissions chargées de la destruction des stupéfiants, des substances psychotropes et/ou des précurseurs saisis ou confisqués ainsi que les modalités pratiques applicables dans ce cadre 3 décembre 2024
Décret exécutif n° 24-273 du 8 Safar 1446 correspondant au13 août 2024 fixant les modatités de disposition des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs saisis ou confisqués dans le cadre de la prévention et de la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes 13 août 2024
Décret exécutif n° 24-112 du 3 Ramadhan 1445 correspondant au 13 mars 2024 fixant les conditions et les modalités de classification des stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs et sa mise à jour 13 mars 2024
Arrêté du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février2024 modifiant et complétant l’arrêté du 27 Rajab1443 correspondant au 28 février 2022 portant classification des plantes et substances classées comme stupéfiants, psychotropes ou précurseurs 14 février 2024
Loi n° 23-05 du 17 Chaoual 1444 correspondant au 7 mai 2023 modifiant et complétant la loi n° 04-18 du 13 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes 7 mai 2023
Arrêté du 13 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 13 juin 2022 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée de la destruction de stupéfiants et substances psychotropes saisis ou confisqués ainsi que les modalités pratiques applicables dans ce cadre 13 juin 2022
Arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février 2022 Portant classification des plantes et substances classées comme stupéfiants, psychotropes ou précurseurs 28 février 2022
