logo2
République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de la Justice

Office National de Lutte Contre la Drogue et la Toxicomanie

Événements nationaux

Les députés de l’Assemblée Populaire Nationale votent en faveur du projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes

1952025

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a assisté à la séance plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN) qui a voté le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 04-18 du 25 décembre 2004 relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes,
La séance a été présidée par le président de l’Assemblée populaire nationale, Monsieur Ibrahim Boughali, et en présence de Madame Kaoutar Krikou, Ministre des Relations avec le Parlement.

Dans son discours après le vote, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a salué la contribution des députés à l’enrichissement du débat par les suggestions, observations et recommandations qu’ils ont formulées dans leurs interventions.

Dans son allocution de clôture, M. Bougalli a annoncé que la séance publique s’achevait par le vote du projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes.

Voir plus d'événements nationaux